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Non-respect de l’obligation d’entretien de chauffage : y a-t-il des sanctions ?

entretien chauffage

Un système de chauffage doit faire l’objet d’un entretien tous les ans. Il s’agit d’une obligation réglementaire. Que se passe-t-il alors si vous omettez de faire entretenir votre chauffage ? Cela est-il passible de sanctions ? Il est important de connaître les risques liés au non-respect de l’obligation de l’entretien de chauffage. Pour cela, il faut savoir quelle est la position de la loi à ce sujet.

La maintenance du chauffage : une obligation légale

Selon la loi, dès lors que la puissance d’un dispositif de chauffage excède les 400 kW, son entretien est obligatoire. Tous les types de chauffage sont concernés, qu’il s’agisse d’une chaudière, d’un climatiseur, d’une pompe à chaleur, etc. Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous occupez celui-ci, il vous appartient de faire entretenir le chauffage. En revanche, si le logement est en location, il revient à son occupant de prendre en charge cette opération. Toutefois, cette règle ne s’applique pas au locataire en cas de clause contraire dans le contrat de bail.

Si vous habitez dans un immeuble collectif, la prise en charge des travaux d’entretien est assurée par le syndic de copropriété. Par la suite, le montant de l’opération sera prélevé via les charges communes. Il faut savoir que bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, la loi ne prévoit pas de sanction particulière pour les responsables en cas de manquement à l’obligation d’entretien. Autrement dit, aucune amende ne vous sera exigée en cas de non respect de cette règle. Toutefois, il y a lieu de préciser que l’entretien d’un système de chauffage doit être réalisé pour de multiples raisons.

Non respect de l’obligation d’entretien par le locataire : quelles conséquences ?

Pour les locataires, une nuance doit tout de même être faite. Certes, la loi ne prévoit pas toujours d’amende pour le non respect de l’obligation d’entretien de chauffage. Toutefois, au moment où il quittera les lieux, il est légalement tenu de fournir une attestation d’entretien du système de chauffage. À défaut de pouvoir produire ce document, il contraint le propriétaire à effectuer la maintenance. Le coût des travaux sera retenu sur le dépôt de garantie du locataire. Faites appel à un chauffagiste professionnel pour avoir la garantie d’un travail bien fait.

En outre, en cas de sinistre dû au défaut d’entretien du dispositif de chauffage, les locataires et les propriétaires récalcitrants peuvent avoir quelques problèmes. En effet, ils risquent de se heurter à d’importantes difficultés concernant leur assurance habitation. Celle-ci risque de ne pas fonctionner, étant donné que l’absence d’entretien est une due à la négligence des propriétaires ou des locataires. Ajoutez à cela le fait qu’un chauffage non entretenu peut entraîner des dépenses imprévues.

Les avantages de l’entretien du chauffage

La première raison de faire entretenir un chauffage est d’ordre sanitaire. En effet, un dispositif non entretenu peut émettre un taux élevé de monoxyde de carbone (CO) potentiellement dangereux pour la santé. Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore, donc il est invisible à l’œil nu. Hautement nocif, il peut se répandre et provoquer des migraines et des nausées, voire même une perte de connaissance et un arrêt cardiaque. Un entretien annuel permet d’éviter ce type de désagrément.

En outre, l’entretien permet de pérenniser le chauffage. En effet, il réduit les risques d’usure et permet d’accroître la longévité de cet équipement. Des études démontrent que s’il est bien entretenu, un dispositif de chauffage peut durer plus longtemps que la normale. Ainsi, si la durée de vie estimée de votre chauffage est de 15 ans, avec une maintenance annuelle, cette durée sera de 20 ans minimum. Cela permet aussi d’allonger la durée de son amortissement, donc faire du bien à votre budget. Par ailleurs, un bon entretien permet au chauffage de conserver ses performances, pour vous garantir le plus longtemps possible un confort thermique optimal.

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